° Conditions Générales de Vente °
Conditions générales applicables à partir du 22/12/2016, (Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant)
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre:
Ci- après dénommée le Vendeur (SY.Verre)
D’une part
Et :
Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat à la boutique «SY.Verre»
Ci-après dénommée «le Client».
D’autre part
Préambule
«SY.Verre» a pour activité la création et la réalisation de bijoux et décoration en verre destinés à la vente.
«SY.Verre» assure notamment la commercialisation des biens susmentionnés par l'intermédiaire de sa boutique situé au 192, rue Victor Hugo à Pernes-Les-Fontaines ou de son site internet "www.sy-verre.com".
La liste des biens proposés à la vente en ligne par «SY.Verre» peut être consultée sur le site disponible à l'adresse "www.sy-verre.com" ou en boutique.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site web «SY.Verre».
«SY.Verre» se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Les Parties conviennent que les photos des Biens en vente sur le site www.sy-verre.com n'ont aucune valeur contractuelle.
1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre le vendeur, SY.Verre, et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.sy-verre.com où la boutique physique, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site où boutique physique implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
2. Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de SY.Verre. Ces articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par SY.Verre. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies du catalogue n'ont aucune valeur contractuelle.
3. Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident :
- en France métropolitaine
- dans certains pays de l'UE
Les frais de port sont établis en fonction du pays de destination et du mode de livraison choisi.
4. Tarifs
Le Prix des Biens et Services vendus sur le Site ou dans la boutique physique sont indiqués respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s'entend du Prix Tout Compris. A ce sujet, il est précisé que les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles.
Il est également tenu compte lors de la validation de la commande des frais de traitement de commandes ainsi que des frais de livraison.
Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du Client.
La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l'actualisation du Site.
5. Commandes
Le client passe commande sur le site Internet www.sy-verre.com. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
SY.Verre se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par SY.Verre.
SY.Verre se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
SY.Verre s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
6. Modalités de paiement
- Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
- Par carte bancaire
- Par virement bancaire
- Par chèque
- En espèce (pour la boutique physique)
7. Expédition et délais de livraison
Toute commande passée sur le site de SY.Verre, www.sy-verre.com, du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le lendemain, sous réserve de validation du paiement.
Les frais de port comprennent l'emballage et les frais d’expédition. Ils dépendent du poids du colis.
Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 200 € pour la France.
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra. LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement l'acheminement et l'expédition.
Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles, même si la perte d’un colis par le transporteur ne relève pas de la responsabilité de SY.Verre. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 2 jours suivant la réception.
8. Délai de Rétractation : échange ou retour
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à SY.Verre pour échange ou remboursement sans pénalité. Le client sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Les frais de retour resteront à la charge exclusive du client.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement :
Les articles retournés doivent être neufs, en parfait état et dans leur boite d’origine.
Les retours sont à effectuer dans l' état d'origine complet (emballage, accessoire, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés sur demande.
Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
9. Garantie
Le Vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation (si le Client a la qualité de consommateur) et aux articles 1641 et 1648 du Code civil :
Article L. 211-4 du Code de la consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L211-5 du Code de la consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L. 211-12 du Code de la consommation
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du Code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
Article 1648 du Code civil
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents ».
10. Force Majeure
L'exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas fortuit ou de force majeure.
Le Client pourra cependant être remboursé du prix de son ou de ses achats dans les conditions prévues par l’article 7 du présent contrat.
11- Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.
12. Propriété intellectuelle
La marque SY.Verre les images et les logos figurant sur le site sont et demeureront la propriété exclusive SY.Verre (Mlle Zuniga Yvonne et M. Le Bars). Toute reproduction totale ou partielle, sans accord exprès et préalable de SY.Verre est strictement interdite en application des articles L 335-2 et L 335-3 du code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.
13. Informations nominatives
SY.Verre s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande et éventuellement pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients, notamment par les newsletters de SY.Verre. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par email en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : contact@sy-verre.com.
14. Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente et du contrat sont en langue française.
Les relations contractuelles entre SY.Verre et le client sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tout règlement de litige relèvera de tout tribunal compétent de la ville d’Avignon.
15. Service client
Pour toute information, question ou conseil, notre service client est à votre disposition :
- Email : contact@sy-verre.com
- Téléphone : 06.43.73.26.96 du lundi au samedi de 10h00 à 19h00